Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4.02. Pour l’année 1996, dans les régions ci-après mentionnées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:

a) Région du Bas-St-Laurent–Gaspésie: 1 administrateur

b) Région de Québec: 1 administrateur

c) Région de l’Estrie: 1 administrateur

d) Région de l’Outaouais: 1 administrateur

e) Région de l’Abitibi-Témiscamingue: 1 administrateur

Décision 95-01-19, a. 3.